Accord de traitement des données

Édition canadienne du 2026-09-13

Instructions, confidentialité, garanties, assistance, destinataires et traitement international.

Champ et durée

ProCafe est exploité par Serdar K. Adresse postale : Cleekim Drive, EH15 3QP, Edinburgh, UK. Contact : support@procafe.app.

Cet accord fait partie du contrat pour les renseignements du personnel et d’exploitation traités par ProCafe pour le café. Le traitement dure pendant la vie du compte, sous réserve de fermeture, suppression et conservation légale. Il couvre le stockage et l’affichage des identités, accès facultatifs, quarts, absences, registres alimentaires et documents connexes nécessaires à l’entreprise. Les renseignements sensibles ne sont pas demandés.

Instructions et protection

ProCafe traite seulement selon les instructions documentées de l’entreprise, dont cet accord et l’usage du produit. Nous assurons la confidentialité, y soumettons le personnel autorisé et appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous aidons aux demandes d’accès et rectification et aux obligations de sécurité et d’incident, et avisons l’entreprise sans retard injustifié d’une atteinte aux données.

À la fin du service, les données sont retournées ou supprimées sous réserve de la conservation légale et du cycle publié de sauvegarde. Sur demande et préavis raisonnables, nous fournissons les renseignements démontrant ces obligations. L’entreprise détermine les fins légales, données nécessaires, avis et consentements pour ses activités et son personnel.

Fournisseurs et transferts

L’entreprise autorise les sous-traitants publiés. Un préavis précède l’ajout ou le changement d’un sous-traitant visé; une objection raisonnable peut être soulevée et, si elle reste non résolue selon l’accord, mener à la résiliation. Le rôle distinct de responsable d’un destinataire est indiqué lorsqu’il s’applique.

L’hébergement est dans l’UE; certains fournisseurs traitent aux États-Unis. Les garanties britanniques ou de l’EEE incluent les régimes d’adéquation ou clauses contractuelles selon le fournisseur. Elles ne remplacent pas la responsabilité canadienne ni l’évaluation et l’entente écrite québécoises lorsqu’elles sont requises. Demandez les renseignements nécessaires pour examiner l’accord avant de transmettre des renseignements personnels.