Conditions du service

L’accord et le service

ProCafe est exploité par Serdar Kahraman, entrepreneur individuel. Adresse postale : Cleekim Drive, EH15 3QP Edinburgh, Royaume-Uni. Contact : support@procafe.app ou le formulaire de contact sur procafe.app/contact.

Ces conditions régissent l’utilisation de ProCafe et forment l’accord entre votre entreprise et ProCafe, aussi appelé « nous ». La personne qui accepte confirme son autorisation d’agir pour l’entreprise.

ProCafe fournit des outils de gestion des horaires, du travail quotidien, de l’équipe et des registres de salubrité. L’entreprise demeure responsable de ses obligations alimentaires, d’emploi et réglementaires, permis, formations, validations et approbations locales. ProCafe ne certifie pas l’entreprise et ne garantit pas un résultat conforme.

Essai et accès

Les nouvelles organisations ont un essai gratuit de 14 jours sans carte, comprenant Core et les fonctions Pro là où Pro est proposé. Ensuite, les fonctions Pro exigent un abonnement Pro payant. Le transfert de registres papier exige un abonnement payant actif et est exclu de l’essai. Sans abonnement à la fin de l’essai, le compte devient accessible en lecture : les registres existants restent consultables et exportables, tandis que les nouvelles saisies exigent un abonnement. Sans abonnement dans les 30 jours suivant la fin de l’essai, nous effaçons le compte et ses données, après avoir écrit au titulaire du compte à la fin de l’essai, 7 jours avant et 1 jour avant l’effacement. La conservation suit le calendrier publié.

Vos registres et votre compte

L’entreprise conserve la propriété du contenu saisi par son équipe. Vous accordez à ProCafe l’autorisation limitée de l’héberger, le traiter, le sauvegarder et l’afficher pour fournir le service. Vous pouvez l’exporter dans les formats proposés.

Protégez les accès, utilisez des comptes individuels et attribuez les permissions appropriées. Vous êtes responsable des données du personnel saisies et de l’autorité légale, de l’information ou du consentement requis. N’abusez pas du service, ne perturbez pas son fonctionnement et ne tentez pas de contourner sa sécurité.

Facturation canadienne

Les tarifs canadiens sont affichés en CAD sur la page canadienne. Vérifiez la formule, le nombre d’établissements, la devise, les taxes applicables et le total avant de confirmer le paiement. Stripe traite les paiements directement; ProCafe ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte.

La facturation est payable d’avance, au mois ou à l’année, selon votre choix au paiement; le paiement annuel coûte le prix de dix mois pour douze mois. Vous pouvez résilier et conserver l’accès jusqu’à la fin de la période payée; une formule annuelle résiliée en cours d’année reste active jusqu’à la fin de l’année payée. Les mois ou années entamés ne sont pas remboursés, sauf exigence légale ou problème important du service de notre fait; contactez l’assistance. Les changements de prix ou nouvelles taxes applicables sont annoncés à l’avance et prennent effet à une date future, sans rétroactivité.

Sur le site ProCafe, le propriétaire peut examiner le changement d’un abonnement admissible. L’aperçu présente la formule, la période, les établissements, la devise, les taxes, le prorata, les avoirs et le montant dû avant confirmation explicite. Un aperçu ne modifie pas les accès, ne retarife pas un abonnement inchangé et ne crée pas un second abonnement.

Le passage à une formule supérieure et, à formule identique, du paiement mensuel à annuel prennent effet après confirmation du paiement requis. Le passage à une formule inférieure et, à formule identique, du paiement annuel à mensuel commencent au prochain renouvellement. L’aperçu indique la date d’effet ; une réduction programmée peut être annulée avant cette date.

Les licences manuelles, contrats personnalisés, remises ou états du prestataire non pris en charge nécessitent l’aide de l’assistance pour préserver les conditions convenues. Un changement de formule n’efface pas les archives ; les accès et exports restent soumis aux droits et à la politique de conservation publiée.

Disponibilité et protection des données

Nous travaillons à la fiabilité sans promettre un taux précis de disponibilité. Les saisies mobiles prises en charge fonctionnent hors ligne après le chargement requis, puis se synchronisent au retour de la connexion. La configuration, les alertes en direct, les informations distantes et les autres actions en ligne exigent une connexion. L’avis de confidentialité et l’accord de traitement expliquent le traitement des renseignements personnels.

Responsabilité

Aucune clause ne limite une responsabilité ou un droit que la loi applicable interdit de limiter, notamment en cas de fraude, de décès ou de préjudice corporel causé par négligence. Autrement, dans la mesure permise, le service est fourni tel quel, ProCafe n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives et la responsabilité totale relative au service est limitée aux frais payés à ProCafe dans les 12 mois précédant le fait à l’origine de la réclamation.

Fermeture, droit et langue

Vous pouvez cesser d’utiliser ProCafe à tout moment. Des manquements graves ou répétés peuvent entraîner une suspension ou résiliation. Exportez les registres requis à la fermeture; le calendrier de conservation et les obligations légales s’appliquent. L’accord est régi par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, sans exclure les droits et protections impératifs canadiens ou provinciaux qui vous sont applicables.

L’accord canadien et les documents de service connexes sont disponibles en français et en anglais sur le même site. Vous pouvez consulter l’édition française avant de choisir la langue de l’accord. Choisir l’interface anglaise ne renonce pas à un droit linguistique. Aucune priorité de l’anglais ne supprime le droit d’invoquer l’une ou l’autre version lorsque la loi le permet.

Contact

Questions sur ces conditions : support@procafe.app.