Calendrier de conservation

Édition canadienne du 2026-09-13

Durées publiées, suppression de compte et responsabilité de conserver les registres requis.

Demandes de suppression

Demandez la suppression dans Paramètres → Votre compte ou à support@procafe.app. La demande est enregistrée et confirmée; elle ne supprime pas immédiatement le compte et peut être retirée par réponse. Nous répondons dans le délai légal applicable. Après fermeture, la connexion cesse et le compte reste récupérable 30 jours; le nom, courriel, mot de passe et second facteur du compte sont ensuite supprimés avec confirmation.

Les registres du personnel et relevés signés sous la responsabilité de l’employeur peuvent conserver les noms si une conservation légale le justifie. Adressez ces demandes à l’entreprise; ProCafe suit ses instructions. Une obligation légale liée à une réclamation, enquête ou autorité peut reporter l’effacement jusqu’à sa fin. La demande reste ouverte durant cette période.

Ce calendrier de service n’énonce pas toutes les durées canadiennes des registres alimentaires. Conservez la copie requise pour vos activités, y compris après résiliation. La traçabilité fédérale de détail et les registres provinciaux d’achat ou de formation peuvent avoir des durées et exigences de récupération distinctes.

Calendrier de conservation
Renseignements	Durée	Notes
Données actives du personnel et d’exploitation	Vie du compte	Suppression anticipée selon les instructions et la conservation légale.
Compte fermé avant effacement	30 jours après fermeture	Période de récupération avant l’effacement des données personnelles du compte.
Preuve de demande de suppression	6 ans	Demande, échéance et résultat, sans nom ni courriel après effacement.
Registres de salubrité et audit	Pendant l’activité; exportables à la fermeture	L’entreprise conserve sa copie requise.
Compte et facturation	6 ans après fermeture lorsque la loi l’exige	Obligations fiscales et comptables applicables.
Échanges d’assistance	24 mois	Historique et résolution des problèmes.
Journaux de requêtes et sécurité	90 jours, puis suppression	Renseignements personnels minimaux.
Sauvegardes	Période glissante de 30 jours	Les suppressions actives se reflètent à l’expiration des sauvegardes.
Cache et file mobile	File jusqu’à synchronisation; cache jusqu’au nettoyage	Séparés par utilisateur et entreprise. Terminez la synchronisation avant d’effacer les données locales.