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Accord de traitement des données

Édition canadienne du 2026-11-05

Instructions, confidentialité, garanties, assistance, destinataires et traitement international.

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Catégories de collaboration d’équipe

La collaboration comprend messages et citations, contenu et métadonnées des photos/fichiers, membres, état de lecture, réactions, préférences de sourdine, questions/options des sondages, votes liés aux utilisateurs et historique des opérations. Les droits actuels de conversation ou d’audience contrôlent l’accès; l’application affiche les résultats agrégés et le choix de chacun, sans identité des autres votants.

Champ et durée

ProCafe est exploité par Serdar Kahraman, entrepreneur individuel. Adresse postale : Cleekim Drive, EH15 3QP Edinburgh, Royaume-Uni. Contact : support@procafe.app ou le formulaire de contact sur procafe.app/contact.

Cet accord fait partie du contrat pour les renseignements du personnel et d’exploitation traités par ProCafe pour le café. Le traitement dure pendant la vie du compte, sous réserve de fermeture, suppression et conservation légale. Il couvre le stockage et l’affichage des identités, accès facultatifs, quarts, absences, registres alimentaires et documents connexes nécessaires à l’entreprise. Classer une absence comme maladie peut révéler des renseignements sur la santé; les fichiers privés du personnel peuvent aussi contenir des renseignements de santé ou d’autres renseignements personnels sensibles. Ces dossiers sont traités selon les instructions documentées de l’entreprise et les exigences décrites dans l’avis de confidentialité.

Autres données du personnel et instructions

Le traitement couvre aussi la présence, pauses réelles, corrections, approbations, taux de base et supplémentaires capturés et minutes payées révisées; coordonnées privées et contacts d’urgence, documents et vérifications manuelles du droit de travailler, bulletins, versions contractuelles et preuves de signature ou d’authentification; textes, participants, dates et état de lecture. Les données concernent le personnel et autres contacts fournis. Les vérifications ponctuelles activées par le propriétaire ajoutent des coordonnées et leur précision conservées; les photos de pointage ajoutent une preuve visuelle. Aucun suivi en arrière-plan, reconnaissance faciale ou paiement de salaires n’est mis en œuvre. Les fichiers peuvent inclure les métadonnées fournies.

L’entreprise choisit les politiques facultatives à activer et détermine les fins, données nécessaires, autorisation légale, avis, consentements applicables et instructions de conservation. L’autorisation de l’appareil ne remplace pas ces responsabilités. Les dossiers privés et conversations suivent les limites d’accès décrites dans l’avis de confidentialité.

Instructions et protection

ProCafe traite seulement selon les instructions documentées de l’entreprise, dont cet accord et l’usage du produit. Nous assurons la confidentialité, y soumettons le personnel autorisé et appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous aidons aux demandes d’accès et rectification et aux obligations de sécurité et d’incident, et avisons l’entreprise sans retard injustifié d’une atteinte aux données.

À la fin du service, les données sont retournées ou supprimées sous réserve de la conservation légale et du cycle publié de sauvegarde. Sur demande et préavis raisonnables, nous fournissons les renseignements démontrant ces obligations. L’entreprise détermine les fins légales, données nécessaires, avis et consentements pour ses activités et son personnel.

Fournisseurs et transferts

L’entreprise autorise les sous-traitants publiés. Un préavis précède l’ajout ou le changement d’un sous-traitant visé; une objection raisonnable peut être soulevée et, si elle reste non résolue selon l’accord, mener à la résiliation. Le rôle distinct de responsable d’un destinataire est indiqué lorsqu’il s’applique.

L’hébergement est dans l’UE; certains fournisseurs traitent aux États-Unis. Les garanties britanniques ou de l’EEE incluent les régimes d’adéquation ou clauses contractuelles selon le fournisseur. Elles ne remplacent pas la responsabilité canadienne ni l’évaluation et l’entente écrite québécoises lorsqu’elles sont requises. Demandez les renseignements nécessaires pour examiner l’accord avant de transmettre des renseignements personnels.

Connexions facultatives choisies par votre établissement

Le propriétaire autorise séparément chaque connexion ou fournit une clé API autorisée. ProCafe conserve les permissions, associations de sites ou de comptes et identifiants d’accès chiffrés pour le processus choisi. Ces connexions suivent les instructions de l’établissement et les droits actuels de rôle et de site ; elles sont distinctes des fournisseurs nécessaires au fonctionnement de ProCafe. Les conditions, renseignements de confidentialité et durées de conservation du service externe s’appliquent aussi.

Google Business Profile est distinct du service facultatif Google Analytics du site public. Avec une application API ProCafe approuvée et le consentement du propriétaire, nous récupérons le texte des avis du site associé, le nom affiché, la note, les dates du fournisseur et l’état des réponses. Une réponse enregistrée et rédigée par une personne n’est envoyée à Google qu’après confirmation explicite. Les alertes internes utilisent des références de site, plateforme et heure créées par ProCafe. Modifier le consentement Analytics ne connecte ni ne déconnecte une fiche d’avis.

Xero reçoit la facture vérifiée sélectionnée, les références fournisseur/contact, les associations de comptes/taxes et les montants pour une facture fournisseur DRAFT confirmée. Les comptes régionaux Employment Hero Payroll/KeyPay du Royaume-Uni, d’Australie et de Nouvelle-Zélande reçoivent les identifiants des employés explicitement associés, les heures approuvées, catégories et données de rémunération vérifiées en GBP, AUD ou NZD. Le propriétaire ne publie un bulletin fournisseur vérifié que pour son salarié associé. Ces transmissions n’approuvent ni ne paient les factures, ne calculent pas la paie légale, ne déposent pas de déclarations fiscales et ne paient pas le personnel.

Remote Global Payroll utilise un consentement OAuth distinct autorisé par l’entreprise. Nous conservons les identifiants de société, d’entité juridique et d’emploi sélectionnés, pays et codes de temps associés, jetons d’accès/renouvellement chiffrés et preuves de transmission. Les envois confirmés par le propriétaire contiennent du temps approuvé, les dates d’effet et des références sources stables en secondes ou heures entières. Aucun montant de paie, taux de salaire ou conversion de devise n’est transmis ; les propres taux et règles de Remote s’appliquent. Il faut un compte Remote Global Payroll existant, une configuration partenaire ProCafe approuvée et des identifiants externes vérifiés. Seul le salarié associé accède au bulletin fournisseur après publication explicite par le propriétaire.

Les imports d’articles Square, Toast et Lightspeed conservent les champs sélectionnés de produits, quantités, options, montants nets/taxes/remboursements et dates sources ; les lecteurs supplémentaires écartent les données de client, adresse, personnel et paiement. Un envoi fournisseur confirmé séparément transmet la copie figée du bon approuvé au destinataire vérifié par le propriétaire via le service de courriel transactionnel configuré. L’approbation seule n’envoie pas la commande.

Contenu connecté, identifiants et historique conservé

Le contenu des avis des API Google est chiffré dans un cache temporaire pendant 29 jours maximum par récupération. Le contenu expiré devient indisponible puis est purgé ; ce cache est exclu des exports CSV durables et des sauvegardes. Vos brouillons rédigés, consentements, marqueurs de lecture et références opaques d’opérations ou d’empreintes sont conservés séparément selon le calendrier normal du compte. Cette limite Google plus courte déroge aux durées générales de compte et de sauvegarde.

La déconnexion Google arrête l’accès ProCafe pour tous les établissements de cette connexion et efface son contenu en cache. Une file restreinte de jetons de renouvellement chiffrés peut subsister après l’effacement du compte uniquement pour retirer l’autorisation, avec une échéance de traitement de sept jours calendaires ; la confirmation ou le traitement à échéance efface le secret. Un retrait en attente ou confirmé manuellement reste distinct d’un accusé du fournisseur. Les autres identifiants servent uniquement la connexion configurée ; déconnecter n’efface pas les données déjà transmises au service externe. L’établissement peut aussi retirer l’accès dans les paramètres du fournisseur.

Les copies POS vérifiées, preuves de transmission des factures/heures, reçus fournisseurs et votre historique rédigé suivent les règles existantes de conservation et d’accès des registres de l’établissement. Un bulletin Remote publié explicitement par le propriétaire est conservé comme copie PDF chiffrée selon ces règles ; il ne relève pas du cache temporaire des avis Google. Déconnecter Remote efface les identifiants de connexion ProCafe et arrête les appels au prestataire ; les bulletins privés déjà publiés restent soumis aux règles normales de conservation et aux droits actuels du salarié. Les secrets de connexion et bulletins fournisseurs sont exclus du cache mobile hors ligne. L’établissement reste responsable des copies conservées chez le prestataire connecté.

Connexions IA facultatives et actions vérifiées

Lorsque la connexion est configurée, vous pouvez relier votre compte ChatGPT ou Claude avec votre connexion personnelle Misenta. Core permet les lectures autorisées. Pro et Operations permettent aussi les actions limitées ci-dessous, uniquement après activation par le propriétaire ; les écritures sont désactivées par défaut. Le propriétaire définit l’accès des responsables, superviseurs et employés par rôle et par dérogation individuelle liée à leur appartenance. Chaque personne consent séparément à l’entreprise, aux sites et aux catégories. Une autorisation de lecture existante ne reçoit pas automatiquement des droits d’écriture. L’appartenance, les droits habituels, les restrictions de site et le forfait sont revérifiés à chaque demande et approbation.

Les lectures couvrent des détails limités de tâches et maintenance, des horaires publiés, les totaux de pertes enregistrés et les déclarations d’allergènes publiées. Les titres et noms publiés peuvent être personnels. Une proposition autorisée peut contenir le titre, l’affectation et l’échéance d’une tâche, ou les personnes et horaires nécessaires à une copie limitée vers des plannings en brouillon. La même personne connectée doit vérifier la proposition exacte puis l’approuver dans Misenta avant la création d’une tâche ouverte ou l’application de la copie. Ces actions ne saisissent pas de relevés, ne terminent ni ne signent de contrôles, ne publient pas de planning, ne traitent pas les données RH privées ou de paie et ne suppriment pas de dossiers. Les récits d’incidents, dossiers RH et de santé privés, salaires, renseignements SIA, photos et notes opérationnelles restent exclus.

Votre entreprise décide si ce partage convient. Le service IA reçoit les résultats autorisés selon les conditions de votre compte et espace, y compris conservation, réglages d’entraînement et traitement international. Misenta n’appelle pas de modèle et ne connecte pas automatiquement les clients existants. Vous pouvez déconnecter le service dans Paramètres → Connexions IA. Désactiver les écritures bloque immédiatement les approbations ultérieures ; déconnecter ne rappelle pas les informations déjà copiées dans une conversation externe.

Détails des propositions IA, identifiants et reçus de décision

Les propositions structurées et leurs détails de vérification expirent dans les 5 minutes et ne peuvent plus être approuvés. Le nettoyage planifié supprime ces détails par lots limités ; l’expiration ne garantit pas l’effacement physique immédiat. Les reçus de changement de politique et les journaux d’accès limités sont gardés 90 jours. Les métadonnées de proposition et de décision, reçus compris, restent jusqu’à 90 jours après l’expiration ou la révocation enregistrée de la connexion associée, puis sont supprimées par lots limités. Une tâche ou un horaire en brouillon créé après approbation devient un registre ordinaire de l’entreprise, avec sa propre conservation et son historique ; l’expiration de la proposition ne l’efface pas.

Les demandes et codes d’autorisation expirent après 5 minutes, les identifiants d’accès après 10 minutes et l’autorisation de renouvellement après 30 jours au maximum, ou plus tôt si la politique de connexion ou les droits changent. Les métadonnées de connexion sont gardées 90 jours après l’expiration ou la révocation enregistrée. Le nettoyage supprime par lots les preuves d’identifiants terminés ; des preuves de renouvellement utilisées peuvent rester pour détecter leur réutilisation. Les journaux du connecteur ne stockent ni les prompts complets ni les réponses narratives du modèle ; les détails structurés temporaires des propositions sont distincts. L’effacement de la personne ou de l’entreprise supprime aussi les métadonnées associées. Les conversations externes suivent la conservation du fournisseur et Misenta ne peut pas les rappeler.

Règles des API Google Business Profile sur le contenu et les autorisations