Le dossier de salubrité canadien
Révisez les obligations sourcées et les consignes des 13 provinces et territoires.
Dernière mise à jour le 12 septembre 2026
Sélectionnez la province ou le territoire de l’établissement. Les dix thèmes réunissent le champ fédéral, les exigences régionales et les consignes de travail. Chaque entrée cite sa source et distingue le texte légal, l’explication d’une autorité et la recommandation. Le code modèle de restauration n’est pas automatiquement la loi dans chaque territoire.
- Salubrité et HACCP : permis, procédés réels, sources sûres, hygiène, nettoyage, nuisibles, eau, déchets, méthodes thermiques et actions correctives.
- Allergènes, traçabilité, formation et documents : recettes et preuves des fournisseurs, liens de réception, rappels, attestations reconnues et versions révisées.
- Santé et sécurité au travail, incendie, urgences, produits chimiques et confidentialité : attribuez les responsabilités et consignez les exigences locales et les preuves.
- Lisez les sources et consignez l’autorité, le permis et les conditions propres aux activités. Les exigences de l’inspecteur peuvent dépasser un modèle général.
- Adoptez l’édition révisée, puis attribuez les preuves, les actions et les dates de révision. L’adoption conserve l’édition et les instructions utilisées à ce moment.
- Examinez les changements avant d’adopter une nouvelle édition. Conservez les registres antérieurs et la raison d’un changement de méthode.
L’entreprise obtient toujours les permis, les formations reconnues, les analyses ou validations de procédé exigées et les approbations locales. L’importation, l’exportation, le commerce interprovincial, la vente en gros et certains aliments peuvent ajouter des obligations fédérales de licence ou de contrôles préventifs.