Traçabilité et conservation au Canada
Évaluez les obligations fédérales de détail, les exceptions de restauration et les registres provinciaux.
Dernière mise à jour le 12 septembre 2026
Les exigences fédérales de traçabilité ne s’appliquent pas aux restaurants et entreprises semblables lorsqu’ils vendent des repas ou collations. D’autres activités du même commerce, dont certaines ventes au détail, peuvent être visées. Déterminez le champ par activité et produit plutôt que d’attribuer un statut global au café.
- Les détaillants visés retracent l’aliment en amont jusqu’au fournisseur; ils n’identifient pas chaque consommateur final. D’autres entreprises visées peuvent aussi devoir identifier l’entreprise destinataire.
- Conservez le nom usuel, le lot ou autre identifiant, l’identité du responsable, le fournisseur, les dates et les pièces requises. Conservez les documents de détail visés pendant deux ans après la vente de l’aliment.
- Les documents requis doivent être accessibles au Canada. Préparez leur remise à l’ACIA en français ou en anglais dans les 24 heures, ou dans un autre délai prévu par les règles. Les données électroniques doivent respecter le format demandé en fichier unique importable en texte brut.
- Conservez aussi les exigences provinciales. Une exception fédérale de restauration n’annule pas l’exigence ontarienne de registres d’achat ni une directive légale de l’inspecteur.
Avant de vous fier à un export, vérifiez les champs requis, l’exhaustivité, la période et la récupération rapide. Conservez les registres pendant la durée applicable et exportez ce dont l’entreprise a besoin avant de résilier le service.